J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16210
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Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB0010381A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2000, M. Serge Guinchard, directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans, en qualité de directeur d'un institut d'études judiciaires.